CGV

Le groupement d’intérêt d’entreprise comprenant les autoentrepreneurs déclarés sous les noms d’ Adrien BOUTIN, LOIS LLOSE et ARNAUD PELLOUX-GERVAIS sous le nom commercial ci-après dénommée « Le Singe à 3 Têtes » est une entreprise de prestations audiovisuelles, web et infographique pour particuliers et professionnels.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre « Le Singe à 3 Têtes » et son client (ci-après dénommé « le Client »).

Toute commande ou réservation implique l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente.

1. Prestations

Tournage : Clips musicaux – Reportages – Captations de spectacles vivants ou musicaux – Documentaires – Films d’entreprises et institutionnels – Films évènementiels – Films publicitaires – Animation graphique – Habillage TV, court métrage ou filmique

Montage vidéo : Montage – Réalisation de Motion Design – Animation 2D/3D – Compositing et autre VFX – Formation, conseil et cours en audiovisuel – Etalonnage visuel et sonore

Support : Authoring DVD et Blu-Ray – impression jaquette, dvd, blu-ray – Création de menu animé – diffusion sur internet via des plateformes vidéos (youtube, vimeo, dailymotion, wat) ou plateforme de diffusion personnalisée (flash, wmv) ou diffusion sur télé locale et web TV.

Inforgraphie : Création de logo – Création d’une charte graphique – Elaboration de l’imagerie d’un produit ou d’un service – Conseil en impression – Création infographique en lien avec le web et/ou la vidéo.

Web-Designer : Création de site internet sous base Flash, HTML et CMS – Aide au référencement – Création d’une charte graphique et mise en place des formations – Formation aux outils dynamiques des bases wordpress ou XML

2. Devis

A la suite d’un premier contact, « Le Singe à 3 Têtes » proposera au Client un devis précisant les points suivants :

- La durée du tournage

- une analyse des besoins du Client, un projet qui correspond a ses attentes, un synopsis, une ébauche du scénario, une explication du rendu visuel et une explication des offres

- Les différentes options discutées entre le Client et « Le Singe à 3 Têtes » (musiques, transitions, effets, format, etc…),

- Le prix et le délai prévisionnel de la prestation si le Client à une date butoir de rendu,

- Et d’une manière générale, tout autre sujet qui aura été discuté auparavant entre le Client et « Le Singe à 3 Têtes« .

Sauf mention contraire, les termes et tarifs de l’offre sont valables dans les 60 jours suivant l’envoi du devis (par courrier ou par mail).

Le devis, s’il est signé par le Client avec la mention ‘Bon Pour Accord’ et par « Le Singe à 3 Têtes« , validera le projet et la mise en route de sa conception.

En cas de mentions particulières ajoutées par le Client, ces termes ne deviennent contractuels qu’après l’accord signé du « Singe à 3 Têtes« .

3. Commande

La commande devient définitive dès réception du bon de commande dûment daté et signé.

Toute modification de commande devra être écrite et signée par les deux parties. Sauf mention contraire sur le devis, le règlement sera établi de la sorte : 30% d’acompte à lors de la signature du devis, 30% le jour de l’évènement et 40% à la livraison de la prestation.

4. Engagement

« Le Singe à 3 Têtes » s’engage à exécuter la prestation selon les indications du Client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, etc…).

Si la prestation ne pouvait être réalisée du fait du « Singe à 3 Têtes« , ils feront appel à des intervenants
externes aux frais du « Singe à 3 Têtes« . Sinon, l’acompte serait intégralement remboursé au Client et aucune pénalité ne pourrait être réclamée par le Client.

5. Annulation de la commande

L’acompte versé ne pourra être remboursé en cas d’annulation de la part du Client après la signature du devis.

L’ensemble des frais engagés par « Le Singe à 3 Têtes » (location de matériel, mobilisation humaine, (défraiements) à la date de rupture du contrat reste entièrement du par le Client.

Toute modification du contrat ne pourra être prise en compte dans les 30 jours avant la prestation, sauf accord du « Singe à 3 Têtes« .

6. Droit à l’image

Le Client s’engage à informer ses figurants et/ou participants qu’ils seront filmés sans qu’ils ne demandent de droit à l’image.

Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient pas être filmées, le Client s’engage à en informer au plus vite « Le Singe à 3 Têtes« . Le Singe à 3 Têtes ne pourra pas être tenue responsable et passible de poursuites pénales si aucun droit à l’image préalable n’a été proposé.

7. Conditions de paiement

Les prix et conditions de règlement des prestations sont indiqués sur le devis du Client.

Sauf mention contraire, aucun escompte pour règlement anticipé n’est accordé.

Le paiement peut se faire par chèque ou virement.

8. Pénalités en cas de retard de paiement

En cas de retard de règlement de la part du Client, et après mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception, « Le Singe à 3 Têtes » suspendra toutes les autres commandes en cours.

De plus, des pénalités de retard seront retenues, équivalentes à 10% du montant total de la facture par mois de retard auxquelles s’ajouteront les frais de recouvrement judiciaires éventuels.

9. Livraison

Sauf mention contraire sur le devis, un premier exemplaire du montage vidéo sera remis au Client servant de copie de travail. Elle servira de base pour les modifications que le Client voudra apporter sans que cela n’affecte: la musique, le scénario convenu et signé par les deux parties, la structure des effets spéciaux. Toute modification entrainant un changement de musique, de scénario ou d’effets spéciaux devra faire l’objet d’un devis préalable et soumis à tarification de la part du « Singe à 3 Têtes ».

« Le Singe à 3 Têtes » s’engage ensuite à livrer le produit final dans les délais décidés auparavant via un rétroplanning précis et signé par le Client et « Le Singe à 3 Têtes« , sauf causes extérieures à sa responsabilité (météo, accident, santé) ou si la cause du délai est imputable au Client.

Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

« Le Singe à 3 Têtes » s’engage à respecter les délais de livraison spécifiés dans le rétroplanning signé par les deux parties sous réserve de la livraison par « le Client » des informations et documents qui lui incombent dans les délais fixés par le rétroplanning signé par les deux parties.

Si le retard est causé par « Le Singe à 3 Têtes » exclusivement, le « Singe à 3 Têtes » s’engage à rembourser 10% du montant global de la prestation (hors frais de déplacement et location de matériel) par mois de retard.
« Le Singe à 3 Têtes » ne peut être tenu en aucun cas responsable du retard de ses fournisseurs ou partenaires.

« Le Singe à 3 Têtes » s’engage à envoyer en recommandé avec accusé de réception le produit au domicile du Client, ou à le lui livrer en main propre.

10. Réserve de propriété

« Le Singe à 3 Têtes » garde la propriété exclusive du produit jusqu’à son paiement intégral.

11. Conservation des rushes

Les rushes seront gardés six mois après la livraison du produit.

Durant ce délai, le Client peut demander à « Le Singe à 3 Têtes » un devis pour la conservation des rushes sur la période de son choix.

Les rushes restent la propriété exclusive du « Singe à 3 Têtes« .

Sur demande du Client, « Le Singe à 3 Têtes » peut céder la propriété au bénéfice du Client pour un montant établi dans les tarifs de l’année en cours.

12. Droit de reproduction

Selon le code L 335 1-4 de la propriété intellectuelle, le droit de reproduction libre des DVD est interdit. Toute duplication ou réutilisation des images et des films hors du cadre et du délai préalablement défini entre le Client et « Le Singe à 3 Têtes » doit faire l’objet d’une nouvelle demande et d’un nouveau contrat convenu de gré à gré.

« Le Singe à 3 Têtes » se donne le droit d’utiliser les images filmées lors de la prestation.

« Le Singe à 3 Têtes » se donne le droit de diffuser des extraits de films sur son site internet www.lesingea3tetes.com et, si besoin, via des plateformes vidéo.

En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à « Le Singe à 3 Têtes » motivant son refus de diffusion.

La diffusion des images est seulement à but promotionnel, publicitaire et non lucratif.

13. Responsabilités et réclamations

La responsabilité du « Singe à 3 Têtes« , en cas de perte ou de détérioration des supports qui lui sont confiés, est limitée au remboursement des supports vierges.

Pour toute remise de médias, le Client aura pris le soin de réaliser une copie. Le Client déclare expressément être propriétaire des droits d’auteur, de diffusion et de reproduction sur les médias ou, le cas échéant, avoir obtenu toute autorisation écrite nécessaire à la reproduction et diffusion de ces médias.

Toute réclamation se fera par recommandé avec accusé de réception dans les sept jours calendaires.

14. Droit et cadre d’application

Toutes ces relations et le présent contrat sont établis dans le cadre du droit privé français. Y compris en l’absence de mentions particulières dans le présent document, chacune des parties est tenue de respecter ce droit, et en particulier le Code Civil, le Code de Commerce, le Code de la Consommation, le Code pénal, le Code des postes et Télécommunications, le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Général des Impôts.

En cas de litige, les parties tenteront de trouver un accord amiable ou de recourir à l’arbitrage. Par défaut, les litiges non résolus par un accord amiable seront réglés devant les Tribunaux de Montpellier.

TOUTE COMMANDE DU CLIENT IMPLIQUE L’ADHESION ENTIERE ET SANS RESERVE AUX PRESENTES CGV DU SINGE A 3 TETES.